Exonération fiscale et
Formulaires du fournisseur

Les produits Lorex sont assujettis à la taxe de vente dans certains États américains et provinces canadiennes. La taxe de vente est généralement calculée sur la base du prix de vente total de chaque article et de la destination d'expédition.

Lorex Technology Inc.

Numéro d’entreprise de l’ARC/Numéro de TPS : 896979390 RT0001

Adresse : 250 Royal Crest Court, Markham, Ontario, Canada L3R 3S1

Numéro Dun & Bradstreet (CAN) 20-380-5549

Lorex Corporation

NIF : 82-3847578

Catégorie fiscale : Société C

Adresse : 10440 Little Patuxent Parkway, Suite 300, Columbia, MD, États-Unis 21044

Numéro Dun & Bradstreet (É.-U.) 78-458-2350

AVIS D'EXONÉRATION DE TAXE DE VENTE

Pour les partenaires commerciaux de Lorex : assurez-vous que le statut d'exonération de taxe est établi avant de passer des commandes. Une autorisation est requise AVANT de passer commande. Veuillez noter qu'aucun remboursement n'est possible après le paiement. Contactez sales@Lorex.com pour obtenir de l'aide.
 
Processus d'exonération fiscale : une documentation validée octroie un statut d'exonération fiscale continu. Seuls les achats effectués via le compte lié au domaine de votre entreprise sont éligibles. Veuillez maintenir vos certificats à jour et informer Lorex de tout changement de statut. Contactez votre gestionnaire de compte pour toute question.

Demande d'aide pour l'exonération fiscale

Quelles destinations d'expédition sont assujetties à la taxe de vente ?

USA tax map

La taxe sera perçue dans tous les États, sauf :

  • Delaware
  • Montana
  • New Hampshire
  • Oregon
Canada Tax Map

Quelles destinations canadiennes sont assujetties à la taxe de vente ?

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse

 

  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

 

NOTE : Le montant de la taxe de vente peut varier selon l'État et le comté de destination de vos articles.

Informations de paiement par virement ACH et bancaire

Veuillez contacter l'équipe de développement commercial B2B pour toute demande : sales@Lorex.com

Détermination de la taxe de vente et questions liées à l'exonération fiscale

Vous recherchez une exonération fiscale ?

Si vous êtes en mesure de fournir un document d'exonération fiscale, veuillez envoyer un e-mail à sales@lorex.com AVANT de passer votre commande et un représentant de notre équipe de vente pourra vous aider avec cet achat. Veuillez noter que nous ne pouvons pas émettre de remboursement d'exonération fiscale une fois la commande traitée et expédiée.

Comment la taxe de vente est-elle déterminée ?

La taxe de vente est généralement calculée en utilisant le prix de vente total de chaque article et le taux est basé sur la destination d'expédition. Conformément aux lois fiscales de l'État, le prix de vente total d'un article comprendra généralement les frais d'expédition et de manutention par article, les remises par article, et une répartition des frais d'expédition et de manutention au niveau de la commande et des remises au niveau de la commande. Les facteurs affectant la détermination de la taxe de vente peuvent changer entre le moment où vous passez une commande et le moment de l'autorisation de débit de la carte de crédit. Par conséquent, le montant de la taxe spécifié sur votre commande peut différer des taxes de vente finalement facturées.

Je possède un certificat d'exonération fiscale

Les particuliers et entités exonérés d'impôts aux États-Unis peuvent demander une exonération fiscale avant de passer commande. Nous aurons besoin d'une copie de votre certificat d'exonération fiscale et le nom de facturation sur la commande doit correspondre au nom figurant sur le certificat. L'adresse de livraison doit également correspondre à l'État qui a délivré le document d'exonération fiscale.

Comment supprimer la taxe de vente sur ma commande à l'aide de mon certificat d'exonération fiscale ?

Lorex acceptera les certificats de revendeur et les certificats de vente multi-juridictionnels pour l'exonération fiscale si les critères suivants sont remplis :

  • Les documents doivent inclure notre nom de fournisseur et être établis au nom de
    "Lorex Technology Inc."
  • Le NOM et l'ADRESSE figurant sur les informations de facturation de la commande doivent être identiques au NOM et à l'ADRESSE figurant sur les documents d'exonération fiscale/de certification du revendeur. Une image de la carte de crédit (veuillez masquer les 9 premiers chiffres) peut être demandée pour vérifier cela.
  • Un certificat de revendeur ou un document d'exonération fiscale est OBLIGATOIRE pour toutes les commandes, y compris celles destinées aux organisations à but non lucratif et aux organismes gouvernementaux. Veuillez ne pas envoyer de lettres de l'IRS, de demandes à un État ou de formulaires W9.
  • L'adresse de livraison et l'adresse de facturation de la commande doivent se trouver dans le MÊME État, sinon le certificat de revendeur/document d'exonération fiscale ne sera PAS accepté.
  • Les clients qui ont déjà soumis des documents peuvent être tenus de mettre à jour leurs informations afin que nos dossiers restent à jour.
  • TOUS LES CERTIFICATS D'EXONÉRATION FISCALE ET DE REVENDEUR doivent porter la SIGNATURE de l'acheteur, faute de quoi les documents ne seront pas acceptés.

Puis-je obtenir un remboursement de la TVP pour mon entreprise canadienne ?

Au Canada, le Manitoba (MB), la Saskatchewan (SK) et la Colombie-Britannique (BC) ont toujours une taxe de vente provinciale (TVP) et n'utilisent pas la taxe de vente harmonisée (TVH). Les clients commerciaux de ces provinces qui fournissent leur certificat d'exemption de taxe de vente au détail avant de passer une commande sont exemptés de la TVP et ne seront facturés que la taxe sur les produits et services (TPS) à 5 %.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas rembourser de taxe de vente après qu'une commande a été expédiée et livrée, car la partie de la TVP a déjà été versée à votre province. Assurez-vous de soumettre votre certificat d'exemption avant de finaliser votre achat pour éviter d'être facturé la TVP.

Attestation d'exonération fiscale

En téléchargeant, vous certifiez un statut d'exonération fiscale valide et acceptez la vérification et la conformité. La taille maximale des fichiers est de 20 Mo.

En cochant cette case, j'accepte la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation du programme de partenariat Lorex. J'accepte également de recevoir des e-mails promotionnels et des invitations à des événements.
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